Droit foncier

Nous accompagnons les opérations foncières à chaque étape — de la vérification du statut juridique et de l'historique d'une parcelle à l'enregistrement des droits et à la défense des intérêts dans les litiges fonciers.

L'équipe de Gangan & Partners possède une expérience aussi bien auprès de propriétaires fonciers privés que d'entreprises devant sécuriser des droits fonciers pour des projets d'investissement ou d'infrastructure.

Nos services

• —Vérification du statut juridique et de l'historique d'une parcelle (due diligence)
• —Accompagnement de l'achat, de la vente et de la location de terrains
• —Protection du droit de propriété et d'usage du foncier
• —Litiges relatifs aux limites, à l'occupation illégale et aux parts foncières
• —Changement d'affectation et attribution de parcelles
• —Représentation devant les tribunaux dans les litiges fonciers