Blog

Analyses et commentaires

Analyses juridiques, revues de jurisprudence et commentaires de l'équipe Gangan & Partners.

Fraude crypto en 2026 : pourquoi les tribunaux savent déjà récupérer les actifs volésFraude crypto
Juillet 2026
Fraude crypto en 2026 : pourquoi les tribunaux savent déjà récupérer les actifs volés
17 milliards de dollars de pertes annuelles, une hausse de 1 400 % de la fraude assistée par IA et une lacune dans la législation ukrainienne — panorama de la jurisprudence américaine et allemande, du statut des crypto-actifs en Ukraine et de la stratégie de récupération des actifs pour les victimes.
Le GAFI et les entreprises crypto en 2026 : ce que montre la septième mise à jour cibléeDroit réglementaire
Juillet 2026
Le GAFI et les entreprises crypto en 2026 : ce que montre la septième mise à jour ciblée
La septième mise à jour ciblée du GAFI (16 juillet 2026) sur la règle de voyage pour les VASP : 83 % des juridictions ont adopté une législation, mais seulement 34 % sont jugées largement conformes. Un panorama des risques, de la « liste grise » et des mesures pratiques pour les entreprises crypto.
Incidents DeFi et récupération des actifs numériques par voie judiciaireBlockchain
Juillet 2026
Incidents DeFi et récupération des actifs numériques par voie judiciaire
Kelp DAO, Ooki DAO, Lido DAO, Wilden et Yuen : pourquoi la récupération des actifs après une attaque contre un protocole DeFi dépend du statut juridique de la DAO, de la compétence du tribunal et de la capacité à faire exécuter une décision de justice — et pas seulement de l'analyse forensique blockchain.
Cryptomonnaie et blanchiment de capitaux : risques pénaux des opérations sur actifs virtuelsDroit pénal
Juillet 2026
Cryptomonnaie et blanchiment de capitaux : risques pénaux des opérations sur actifs virtuels
L'achat, la vente ou le transfert d'un crypto-actif ne prouve pas, à lui seul, le blanchiment au sens de l'art. 209 du Code pénal. Panorama de la norme de preuve, des limites de la saisie des actifs virtuels, du jugement dans l'affaire n° 757/35628/25-k et de la jurisprudence de la Cour suprême 2025–2026.
Attaques de phishing contre les entreprises : que faire dans les 48 premières heuresCyberdroit
Mars 2025
Attaques de phishing contre les entreprises : que faire dans les 48 premières heures
5 927 cyberincidents et 1 727 cas de phishing en 2025 (CERT-UA) ; 24 768 signalements de compromission de la messagerie professionnelle pour 3,046 milliards de dollars (FBI IC3). Un plan heure par heure pour les premières 48 heures : confinement, contrôle des comptes, banque, CERT-UA, police, et délais de notification selon le RGPD et le droit ukrainien.