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Analyses et commentaires
Analyses juridiques, revues de jurisprudence et commentaires de l'équipe Gangan & Partners.
Fraude cryptoJuillet 2026
Fraude crypto en 2026 : pourquoi les tribunaux savent déjà récupérer les actifs volés
17 milliards de dollars de pertes annuelles, une hausse de 1 400 % de la fraude assistée par IA et une lacune dans la législation ukrainienne — panorama de la jurisprudence américaine et allemande, du statut des crypto-actifs en Ukraine et de la stratégie de récupération des actifs pour les victimes.
Droit réglementaireJuillet 2026
Le GAFI et les entreprises crypto en 2026 : ce que montre la septième mise à jour ciblée
La septième mise à jour ciblée du GAFI (16 juillet 2026) sur la règle de voyage pour les VASP : 83 % des juridictions ont adopté une législation, mais seulement 34 % sont jugées largement conformes. Un panorama des risques, de la « liste grise » et des mesures pratiques pour les entreprises crypto.
BlockchainJuillet 2026
Incidents DeFi et récupération des actifs numériques par voie judiciaire
Kelp DAO, Ooki DAO, Lido DAO, Wilden et Yuen : pourquoi la récupération des actifs après une attaque contre un protocole DeFi dépend du statut juridique de la DAO, de la compétence du tribunal et de la capacité à faire exécuter une décision de justice — et pas seulement de l'analyse forensique blockchain.
Droit pénalJuillet 2026
Cryptomonnaie et blanchiment de capitaux : risques pénaux des opérations sur actifs virtuels
L'achat, la vente ou le transfert d'un crypto-actif ne prouve pas, à lui seul, le blanchiment au sens de l'art. 209 du Code pénal. Panorama de la norme de preuve, des limites de la saisie des actifs virtuels, du jugement dans l'affaire n° 757/35628/25-k et de la jurisprudence de la Cour suprême 2025–2026.
CyberdroitMars 2025
Attaques de phishing contre les entreprises : que faire dans les 48 premières heures
5 927 cyberincidents et 1 727 cas de phishing en 2025 (CERT-UA) ; 24 768 signalements de compromission de la messagerie professionnelle pour 3,046 milliards de dollars (FBI IC3). Un plan heure par heure pour les premières 48 heures : confinement, contrôle des comptes, banque, CERT-UA, police, et délais de notification selon le RGPD et le droit ukrainien.