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Analyses et commentaires
regulatory8 septembre 2026
Numérisation de l'agrobusiness : pourquoi le contrôle des données compte plus qu'une interface pratique
Une exploitation agricole peut un jour découvrir qu'elle ne peut pas transférer son historique de rendement et de machines vers une autre plateforme. Panorama de quatre niveaux de risque juridique liés à la numérisation : le contrôle des données, les conditions du contrat avec le fournisseur de la plateforme, la force probante des documents électroniques et les exigences de l'UE — Data Act, AI Act, EUDR et RGPD.
crypto-fraud22 août 2026
Fraude crypto en 2026 : pourquoi les tribunaux savent déjà récupérer les actifs volés
17 milliards de dollars de pertes annuelles, une hausse de 1 400 % de la fraude assistée par IA et une lacune dans la législation ukrainienne — panorama de la jurisprudence américaine et allemande, du statut des crypto-actifs en Ukraine et de la stratégie de récupération des actifs pour les victimes.
regulatory15 août 2026
Le GAFI et les entreprises crypto en 2026 : ce que montre la septième mise à jour ciblée
La septième mise à jour ciblée du GAFI (16 juillet 2026) sur la règle de voyage pour les VASP : 83 % des juridictions ont adopté une législation, mais seulement 34 % sont jugées largement conformes. Un panorama des risques, de la « liste grise » et des mesures pratiques pour les entreprises crypto.
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