Nous accompagnons les entreprises IT, les équipes produit et les start-ups dans la structuration de leurs relations contractuelles, la protection de la propriété intellectuelle logicielle et le respect des exigences en matière de protection des données.
Gangan & Partners allie une compréhension des processus technologiques à une expérience pratique du droit pénal, civil et réglementaire — essentielle pour les projets impliquant le traitement de données, le développement externalisé et les produits numériques.
Nos services
- —Contrats de développement, de licence et de cession de droits sur les logiciels
- —Conformité en matière de protection des données (RGPD, droit ukrainien)
- —Structuration des accords d'externalisation (outsourcing/outstaffing)
- —Contrats SaaS, services cloud et accords de niveau de service (SLA)
- —Protection de la propriété intellectuelle sur le code source et les produits numériques
- —Droit du numérique, réponse aux violations de données et incidents cyber
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