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Analyses et commentaires
Analyses juridiques, revues de jurisprudence et commentaires de l'équipe Gangan & Partners.
Droit réglementaire8 septembre 2026
Numérisation de l'agrobusiness : pourquoi le contrôle des données compte plus qu'une interface pratique
Une exploitation agricole peut un jour découvrir qu'elle ne peut pas transférer son historique de rendement et de machines vers une autre plateforme. Panorama de quatre niveaux de risque juridique liés à la numérisation : le contrôle des données, les conditions du contrat avec le fournisseur de la plateforme, la force probante des documents électroniques et les exigences de l'UE — Data Act, AI Act, EUDR et RGPD.
Droit réglementaire15 août 2026
Le GAFI et les entreprises crypto en 2026 : ce que montre la septième mise à jour ciblée
La septième mise à jour ciblée du GAFI (16 juillet 2026) sur la règle de voyage pour les VASP : 83 % des juridictions ont adopté une législation, mais seulement 34 % sont jugées largement conformes. Un panorama des risques, de la « liste grise » et des mesures pratiques pour les entreprises crypto.